Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente des séjours en chambre d’hôtes

 

Préambule

Pour faciliter la lecture de ce document, les Conditions Générales de Vente sont par la suite dénommées « CGV » dans la totalité des présentes.

Propriétaires des lieux, nous nous engageons à assurer personnellement votre accueil avec toutes les attentions qui permettront de faciliter votre séjour ainsi que la découverte de notre région.

Notre activité de location de chambres d’hôtes, d’accueil à la table d’hôtes et de prestations œnotouristiques est exercée à titre professionnel et constitue notre activité commerciale. La SARL Œnochoé (1) dont nous sommes gérants est régulièrement inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Perpignan.
Nos chambres d’hôtes sont conformes aux dispositions des articles D. 324-13 et D. 324-14 du code du tourisme.

Les présentes CGV ont pour objet de vous informer sur les modalités d’hébergement, de réservation et d’annulation de réservation, ainsi que sur nos responsabilités respectives. Elles conditionnent le Contrat de réservation passé entre vous, client et nous, Xavier et Véronique Maury, gérants de la SARL Œnochoé :

  • au moyen de notre site commercial chateaudepeyralade.fr
  • ou par échange de courriel via l’adresse bonjour@chateaudepeyralade.fr
  • ou par courrier postal à l’adresse « SARL Oenochoé – Château de Peyralade – Route de Caudiès – 66220 St Paul de Fenouillet».
  • ou au moyen de tout site web de réservation de séjours touristiques en ligne (tel que booking.com ou www.airbnb.fr ) selon les directives propres à ce même site web.

Les présentes CGV sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

Article 1 : Durée du séjour

Signataire du contrat de réservation, conclu pour un nombre de personnes et de chambres, et une durée déterminée, vous ne pourrez en aucune circonstance vous prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de cette durée.

 

Article 2 : Description de l’offre de séjour

L’offre de séjour est composée quotidiennement :

  • d’un hébergement en chambre individuelle équipée de toilettes et d’une salle d’eau privatives.
  • d’un petit-déjeuner par personne.
  • d’une collation composée d’une boisson par personne à choisir parmi nos propositions du jour (avec ou sans alcool), d’accompagnements « faits maison » et proposée le premier jour au moment de votre arrivée et, le cas échéant, à l’heure de votre choix tous les jours suivants.

L’offre de séjour est constituée de produits indissociables. Votre libre choix de ne pas consommer durant votre séjour l’un d’entre eux ne peut en aucun cas prévaloir à une quelconque réduction du prix de l’offre de séjour.

Nos tarifs et offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures.

La vente de notre offre de séjour est conforme aux règles professionnelles et commerciales en vigueur sur le territoire français et consultables en ligne (2).

 

Article 3 : Tarifs

Les prix des offres de séjour indiqués sur le site www.chateaudepeyralade.fr, propriété de la SARL Œnochoé, sont les seuls tarifs réputés contractuels.

Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises) en euros (€), TVA et Taxe de séjour incluses.

Ils s’entendent hors commission relative à toute demande contractée via tout site web de réservation de séjours touristiques en ligne autres que le site www.chateaudepeyralade.fr.

Il découle de ce qui précède que les prix indiqués sur tout autre site de réservation en ligne que celui de la SARL Œnochoé (tel que www.booking.com ou www.airbnb.fr ) ne s’appliquent qu’aux seules réservations effectuées sur ces mêmes sites.

Quel que soit le site web que vous aurez utilisé, les prix communiqués s’entendent par chambre et par nuit sur la période choisie, jusqu’à deux personnes pour les chambres « Anthocyane » et « DO620 » et jusqu’à quatre personnes pour la suite « Flavène ».

A ce jour, la commune de St Paul de Fenouillet n’applique pas de taxe de séjour.

Dans tous les cas, les conditions, tarifs et offres sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Cependant, le tarif applicable pour le règlement en fin de séjour – que celui-ci ait fait l’objet d’un versement d’arrhes ou non -, est celui indiqué le jour de votre réservation sur le site web que vous aurez utilisé.

Nos tarifs sont dégressifs (-4% de 3 à 4 nuitées, -10% au-delà). Cependant, la réduction correspondante à la durée de votre séjour ne s’appliquera qu’à l’issue de celui-ci et sera portée sur votre facture finale. Cette modalité de réduction ne s’applique qu’aux seuls séjours contractés via notre site web www.chateaudepeyralade.fr, à l’exclusion de tout autre site web.

 

Article 4 : Modalités de réservation

Votre réservation sera réputée ferme uniquement après versement d’arrhes et crédit du compte bancaire de la SARL Œnochoé, crédit déductible de votre facture définitive. Les arrhes représentent 30% du prix du séjour – hors repas, dès la première nuitée et quel que soit le nombre de personnes ou de chambres réservées.

La réservation de votre séjour s’effectue en ligne via un site internet (3), par courriel ou par téléphone.

  1. Site internet chateaudepeyralade.fr:

A l’issue du renseignement du formulaire de réservation en ligne et après avoir accepté les CGV, un courriel qui vous sera automatiquement adressé par le site web www.chateaudepeyralade.fr vous rappellera les conditions du séjour que vous aurez sélectionnées ainsi que le montant des arrhes que vous règlerez à votre convenance :

  • Soit par système sécurisé PayPal. Une confirmation reprenant et un reçu vous seront automatiquement adressés par courriel.
  • soit par chèque bancaire d’un établissement domicilié en France, à l’ordre de la SARL Œnochoé.
  • soit par virement bancaire (exclusivement en €uro auprès de la Banque populaire du Sud sur le compte de la SARL Œnochoé – IBAN : FR76 1660 7000 6658 1211 6254 330 – BIC : CCBPFRPPPPG). Les frais de virement sont à la charge exclusive du donneur d’ordre. Le nom du donneur d’ordre et celui porté sur la réservation devront être identiques.

La SARL Œnochoé vous adressera directement par courriel votre contrat de location.

Après crédit du compte bancaire de la SARL Œnochoé, le contrat de location sera réputé accepté par les deux parties et votre réservation, ferme et enregistrée.

 

  1. Courriel ou téléphone :

A réception de toute demande de réservation par courriel ou téléphone, la SARL Œnochoé vous adressera en retour par courriel un contrat de location, les présentes CGV ainsi que votre facture d’arrhes.

Si vous acceptez les termes du Contrat de location, vous effectuerez votre règlement selon l’un des modes proposés ci-dessous :

  • soit par chèque bancaire d’un établissement domicilié en France, à l’ordre de la SARL Œnochoé.
  • soit par virement bancaire (exclusivement en €uro auprès de la Banque populaire du Sud sur le compte de la SARL Œnochoé – IBAN : FR76 1660 7000 6658 1211 6254 330 – BIC : CCBPFRPPPPG). Les frais de virement sont à la charge exclusive du donneur d’ordre. Le nom du donneur d’ordre et celui porté sur la réservation devront être identiques.
  • Soit par système sécurisé PayPal. Dans ce cas, et sur votre demande, la SARL Œnochoé vous fera parvenir par courriel un lien électronique PayPal grâce auquel vous effectuerez votre règlement.

Après crédit du compte bancaire de la SARL Œnochoé, le contrat de location sera réputé accepté par les deux parties et votre réservation, ferme et enregistrée.

 

Dans tous les cas et sauf accord exprès délivré par la SARL Œnochoé, le paiement des arrhes devra être effectué au plus tard 5 jours ouvrés à compter de votre réservation sur notre site ou de la réception de votre facture d’arrhes (à l’exception des réservations réalisées sur notre site web www.chateaudepeyralade.fr et dont les arrhes auront été payées à l’aide du système sécurisé PayPal).

En conséquence, lorsque la réservation est effectuée moins de 5 jours ouvrés avant la date de début du séjour, et pour votre tranquillité, les arrhes devront être versées à l’aide du système sécurisé PayPal sur le site www.chateaudepeyralade.fr.

 

  1. Site internet airbnb.fr :

Lorsque vous réservez sur www.airbnb.fr, les conditions de réservation et d’annulation qui s’appliquent sont celles qui sont portées à votre connaissance sur ce même site lors de votre réservation en ligne.

Airbnb se chargeant d’encaisser le montant de votre séjour et, à l’issue de celui-ci, de nous rétrocéder le montant de notre prestation, la confirmation qu’Airbnb vous adresse entraîne l’acceptation de votre réservation par nos soins.

Dès que la SARL Œnochoé est avertie de votre réservation de séjour, celle-ci est enregistrée sur notre site www.chateaudepeyralade.fr et vous fera parvenir par courriel les CGV.

 

  1. Site internet booking.com :

Le site web www.booking.com n’assure que votre mise en relation avec la SARL Œnochoé.

Lorsque le site web booking.com nous avertit de votre réservation, nous l’enregistrons nous-mêmes sur notre site et prenons contact avec vous pour la finaliser. Les modalités décrites au paragraphe 1. du présent article (1. Site internet www.chateaudepeyralade.fr) et donc, nos CGV s’appliquent alors pleinement pour la réservation, le paiement des arrhes, la confirmation et l’enregistrement de votre séjour.

 

Dans tous les cas décrits dans le présent article 4 :

  • La SARL Œnochoé se réserve le droit d’accepter toute réservation sans versement d’arrhes à la condition expresse qu’elle ait reçu de votre part soit par courrier postal, soit par courriel et avant votre arrivée, une copie de votre contrat de location signé.
  • Toute réservation est conclue pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de personnes à l’arrivée du séjour dépasse le nombre prévu lors de la réservation, la SARL Œnochoé est en droit de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de la SARL Œnochoé, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Le versement des arrhes traduit implicitement votre acceptation des présentes CGV.

 

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur (articles L.121-20-2 et L.121-20-4 du Code du commerce), le droit de rétractation ne concerne pas la prestation de service d’hébergement.

 

Article 6 : Modification du séjour par vos soins

Toute modification de date, d’identité ou d’effectif annule la réservation qui doit alors être à nouveau formulée. Vous adressez une nouvelle demande directement auprès de la SARL Œnochoé, soit par courrier postal, soit par courriel (aux adresses respectivement inscrites au préambule des présentes).

Cette demande de modification ne sera effective que lorsque la SARL Œnochoé vous aura confirmé son acceptation par courrier postal ou courriel.

 

Article 7 : Annulation du séjour par vos soins

Sauf lors d’une réservation effectuée via le site www.airbnb.fr sur lequel les conditions d’annulation sont celles décrites sur ce même site, toute annulation du séjour doit faire l’objet d’une demande directement auprès de la SARL Œnochoé, soit par courrier postal, soit par courriel aux adresses respectivement inscrites au préambule des présentes (l’horodatage de la réception du courriel ou celui de l’émission du courrier postal faisant foi).

  • Si l’annulation intervient plus de 21 jours avant la date d’arrivée prévue, les arrhes versées lors de la réservation seront remboursées, diminuées de 20 € (pour frais d’annulation de réservation).
  • Si l’annulation intervient entre 21 jours et 7 jours ouvrés avant la date d’arrivée, les arrhes versées lors de la réservation sont conservées. Vous pourrez alors positionner une seconde et dernière fois votre séjour sur une autre date au cours des 6 mois à compter de la date de votre annulation. Si vous annulez à nouveau votre second séjour, et quel que soit le délai de son annulation, ou si vous ne positionnez pas une seconde fois votre séjour avant l’expiration des 6 mois, les arrhes restent définitivement acquises à la SARL Œnochoé.
  • Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date d’arrivée, ou, en cas de non-présentation énoncée à l’article 9 des présentes CGV, les arrhes versées lors de la réservation seront conservés sans que vous puissiez vous prévaloir de repositionner votre séjour à une date ultérieure.

Une demande d’annulation ne sera effective que lorsque la SARL Œnochoé vous aura confirmé son accord par courrier postal ou par courriel.

 

Article 8 : Modification de la durée du séjour au cours de votre séjour

Si vous quittez le château de Peyralade avant la fin prévue de votre séjour, et quelle que soit la durée de celui-ci, la SARL Œnochoé vous facturera les prestations correspondant à la durée de votre séjour effectif augmenté d’une journée supplémentaire.

 

Article 9 : Assurance annulation

La SARL Œnochoé attire l’attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il vous est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une auprès d’un organisme assureur de votre choix.

 

Article 10 : Annulation du séjour par le propriétaire

Si avant le début du séjour, la SARL Œnochoé est amenée à annuler la réservation pour quelle que raison que ce soit, elle doit aussitôt vous en informer par tout moyen que vous aurez mis à sa disposition lors de votre réservation, et de façon adaptée au délai disponible.

Sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, vous serez immédiatement et intégralement remboursé par chèque ou virement bancaire des sommes que vous aurez déjà versées.

 

Article 11 : Heure d’arrivée

Votre accueil est assuré, le jour de votre arrivée, de 15h00 à 19h00, sans toutefois que vous puissiez prendre possession de votre chambre avant 17h00.

Pour votre confort et votre tranquillité, il est souhaitable que vous nous communiquiez un horaire probable d’arrivée.
En cas de retard, il vous est demandé de bien vouloir nous prévenir par téléphone au +33 (0)468 28 88 06 ou

+33 (0)670 22 24 60 pour organiser ensemble la remise de vos clefs.

Sauf accord exprès, nous ne pourrons vous accueillir après 22h00.

 

Article 12 : Horaire de départ

Le dernier jour de votre séjour, l’horaire de départ des chambres est fixé depuis 8h00 jusqu’à 10h30 au plus tard. Après 12h00, il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.

 

Article 13 : Règlement du solde de l’hébergement

Une facture définitive vous est délivrée en fin de séjour et comporte le montant de votre séjour ou le solde de celui-ci et les éventuelles consommations et prestations supplémentaires non prévues dans la réservation.

Votre facture définitive est à régler le matin du jour de votre départ :

  • par carte de paiement (Carte Bleue, Visa, Mastercard. Les cartes American Express ne sont pas acceptées)
  • par chèque bancaire d’un établissement domicilié en France, (Pour les chèques de société, un extrait K-BIS et une pièce d’identité sont exigés.)
  • en espèces
  • ou par système sécurisé PayPal

 

Article 14 : Changement de chambre

Sans que vous ne puissiez vous prévaloir d’aucune indemnité, la SARL Œnochoé se réserve la possibilité de changer la chambre que vous aurez initialement réservée par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.

 

Article 15 : Petit déjeuner

Le petit déjeuner est servi au fur et à mesure des arrivées de 8h00 à 9h30 dans la salle-à-manger ou en extérieur selon la saison et le temps.

Néanmoins, les petits déjeuners peuvent être exceptionnellement servis dès 6h30 à raison que nous en ayons été avertis la veille.

 

Article 16 : Table d’hôtes

La table d’hôtes, lorsque vous l’avez réservée, débute à 19h00 par un apéritif suivi d’un repas complet avec vins, boissons froides et chaudes, le tout en sus du prix de votre réservation, au tarif annoncé sur notre site internet.

La table d’hôtes prend fin à 22h30 pour donner à chacun la liberté de choisir sa fin de soirée et d’assurer le repos nécessaire à tous.

Au cours de votre séjour, la réservation pour un dîner à la table d’hôtes se fera le jour même avant 10h00.

Titulaires d’une licence Restaurant, nous ne sommes autorisés à servir toute boisson alcoolique ou alcoolisée qu’au moment des repas (sauf dans le cadre de la collation quotidienne comprise dans notre offre et décrite à l’article 2 des présentes). A ce titre, nous sommes soumis à la réglementation en vigueur qui nous commande d’assurer la modération quant à la consommation de ces boissons et de lutter contre l’ivresse publique, ce que vous reconnaissez expressément.

 

Article 17 : Animaux de compagnie

Pour des raisons d’hygiène et pour votre tranquillité, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés, sauf accord exprès délivré par la SARL Œnochoé lors de la réservation, en l’occurrence pour les chiens d’accompagnement des personnes mal ou non-voyantes.

En cas de non respect de cette clause, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par la SARL Œnochoé ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

Article 18 : Art de vivre et utilisation des lieux

Afin de garantir la quiétude des lieux et votre confort, vous vous engagez à respecter les règles d’art de vivre arrêtées dans les présentes CGV et rappelées dans la ou les chambres que vous occupez, savoir :

  • Que la totalité du château de Peyralade est non-fumeur, et qu’il est donc interdit de fumer ou d’allumer des bougies dans la ou les chambres que vous occupez comme dans tout espace commun.
  • Qu’en raison de notre situation géographique et de la réglementation locale en matière de Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI), il interdit d’allumer tout feu (barbecue, bougie, feu de veillée …) et de fumer en extérieur en dehors des lieux sécurisés dédiés à ces activités.
  • Qu’en conséquence, un espace réservé aux fumeurs est spécialement aménagé en extérieur à leur attention (équipé de fauteuils, table, tonnelle et cendriers) et constitue le seul endroit autorisé sur le domaine du château de Peyralade.
  • Que vous accédez librement à la ou les chambres que vous occupez comme à tout espace commun au cours de votre séjour sans limitation horaire. En conséquence, nous demandons, en cas de rentrée tardive (nocturne) dans les lieux, que le plus grand silence soit respecté pour la tranquillité de tous.
  • Que vos repas sont pris soit à notre table d’hôtes (en salle-à-manger ou dans le jardin), soit sur le domaine dans un endroit en extérieur propice au pique-nique, soit en dehors du domaine, mais en aucun cas dans la ou les chambres que vous occupez.
  • Que vous vous engagez à rendre la ou les chambres que vous occupez à la fin du séjour dans l’état dans lequel vous en avez pris possession à votre arrivée (en dehors du ménage) et à déclarer systématiquement comme assumer financièrement toute dégradation dont vous seriez responsable sur l’ensemble du domaine du château de Peyralade.
  • Que la cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.
  • Que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
  • Que la SARL Œnochoé n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
  • Que vous vous engagez à adopter en toute circonstance une attitude courtoise envers toute personne également présente dans les lieux, tels qu’autres clients, visiteurs ou propriétaires.
  • Que vous nous déclariez à l’avance la présence toute personne (famille, amis…) dont vous souhaiteriez la visite au cours de votre séjour au château de Peyralade.

Par ailleurs, le château de Peyralade est autonome en termes d’adduction et de traitement de l’eau. A ce titre, il est instamment demandé de ne rien jeter d’autre dans les toilettes que le papier hygiénique mis à votre disposition.

Il vous est également demandé de ne pas utiliser le linge de toilette mis à votre disposition pour le démaquillage ou le nettoyage des chaussures et de veiller à ne pas tâcher vasques, lavabos ou plan faïencé par des produits de maquillage ou de cirage. La SARL Œnochoé se réserve le droit de facturer le coût de remplacement des serviettes et/ou linge tachés par ces produits.

En cas d’oubli d’effets de toute nature dans la chambre à l’issue du séjour, ceux-ci peuvent vous être expédiés, à votre demande et à vos frais.

 

Article 19 : Responsabilité

Vous attestez être une personne majeure et être couvert par une assurance Responsabilité Civile couvrant votre responsabilité et celles des personnes de votre famille.

La SARL Œnochoé atteste être titulaire d’une police d’assurance qui couvre sa Responsabilité Civile Professionnelle découlant de son activité de chambres d’hôtes.

Dans le cadre de l’usage que vous faites du site internet www.chateaudepeyralade.fr qu’elle met à votre disposition, la SARL Œnochoé vous informe que la protection des données personnelles ne peut être totale dans un réseau ouvert tel que l’Internet. D’autres internautes peuvent en particulier, le cas échéant, être en mesure de perturber la sécurité du réseau et de contrôler certains échanges d’informations. Vous êtes seul responsable des données transmises via Internet et enregistrées sur des serveurs Web.

 

Article 20 : Usage du parking mis à votre disposition

Le château de Peyralade dispose d’un parking dans son enceinte, destiné au stationnement des véhicules de sa clientèle.

A l’exception du jour de votre arrivée et de celui de votre départ où votre véhicule pourra momentanément stationner devant le perron du château, celui-ci devra être garé sur le parking au cours de votre séjour.

La SARL Œnochoé ne saurait être tenue responsable de toute dégradation du ou des véhicules stationnés, vols ou effraction dont ils feraient l’objet au cours de votre séjour.

 

Article 21 : Entretien
Le ménage peut être effectué dans la ou les chambres que vous occupez, chaque jour à votre convenance.

Le linge de toilette est changé tous les trois jours, les draps tous les cinq jours en cas de séjour prolongé.

 

Article 22 : Clause spécifique aux clients professionnels

La signature de notre devis implique expressément de la part du client professionnel l’acceptation de nos Conditions Générales de Ventes jointes au courriel de notre offre et consultables en ligne sur notre site web (http://www.chateaudepeyralade.fr/conditions-generales-de-vente/).

Elle implique également et expressément de la part du client professionnel l’acceptation d’un règlement mensuel (par chèque ou virement bancaires, à sa convenance) de chaque facture émise par la SARL Oenochoé à réception de facture.

L’acceptation du devis implique également l’envoi par les soins du client sous pli postal (adressé à SARL OENOCHOE – Château de Peyralade – D117 – 66220 Saint Paul de Fenouillet) d’un chèque de caution du montant expressément spécifié sur le devis.

Ce chèque, à sa convenance :

  • ne sera pas encaissé et lui sera restitué à encaissement par nos soins du paiement du séjour ou du dernier séjour en cas d’étalement dudit séjour sur plusieurs mois.
  • ou sera encaissé à la fin du séjour si le montant de la dernière facture mensuelle lui est supérieur. Il viendra alors en déduction de la dernière facture mensuelle.

Ce chèque pourra néanmoins être encaissé par nos soins à raison d’un défaut de paiement d’échéance mensuelle 10 jours francs après notre première relance restée sans réponse.

 

Article 23 : Protections des données

La SARL Œnochoé vous informe que votre contrat de location, vos factures d’arrhes et de fin de séjour et donc, certaines de vos données personnelles sont enregistrées à des fins de gestion de la relation client, notamment dans le cadre de l’exécution des présentes CGV.

Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site Internet www.chateaudepeyralade.fr, propriété de la SARL Œnochoé a fait l’objet d’une déclaration préalable enregistrée sous le numéro 1859124, auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté au titre de l’utilisation des données personnelles des clients.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Ces droits pourront être exercés en effectuant votre demande écrite et signée auprès de la SARL Œnochoé – Château de Peyralade – Route de Caudiès – 66220 St Paul de Fenouillet.

Cette demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

La SARL Œnochoé s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant vos données personnelles et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations.

 

Article 24 : Réclamations

Toute réclamation est à adresser à la SARL Œnochoé :

  • par courrier postal à Château de Peyralade – Route de Caudiès – 66220 St Paul de Fenouillet
  • par courriel à oenochoe@wanadoo.fr

 

Article 25 : Litige

Le présent contrat est régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

La langue des présentes CGV est la langue française.

 

Article 26 – Autonomie des clauses du contrat

Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

 

 

FIN DES CGV

 

 

 

Renvois des textes :

 

(1)  Sarl Oenochoé – Au capital de 5.000 €, inscrite au RCS Perpignan – Siret 480 473 289 00027 – APE 5220Z – TVA : FR 73 480 473 289

 

(2) : Article 19 de la loi n° 2004-575 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) –

Code de la consommation : articles L.111-1 et 2 – obligations d’information du consommateur – articles L.121-1 et suivants – pour les pratiques trompeuses – article L. 121-19 – vente de biens et services à distance – articles L.122-11 à L.122-15 – pour les pratiques agressives – articles L.121-21 et suivants – droit de rétractation

Code civil : article 1369-4 et 5 – régime du contrat de vente conclu sur internet

 

 

(3) : Réservation en ligne conforme aux règles du E-commerce (articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation – Article 19 de la loi  n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, articles L. 121-16 à L.121-24 du Code de la consommation)